ACCORD

Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Service de ColisExpress

Bienvenue sur ColisExpress. En accédant à notre site web [*colisexpress.cc] et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales de Service. Veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions
  • "Nous", "notre", "nos" : ColisExpress et ses affiliés.
  • "Nous", "notre", "nos" : Toute personne utilisant notre site web ou nos services.
  • "Services" : Les services proposés par ColisExpress, y compris l’enregistrement, le suivi et la gestion des colis.
3. Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions Générales de Service et notre Politique de Confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

4. Inscription et Compte
4.1 Création de Compte

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations précises et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4.2 Responsabilité

Vous vous engagez à informer immédiatement ColisExpress de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

5. Utilisation des Services
5.1 Utilisation Autorisée

Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux lois en vigueur. Vous ne devez pas utiliser nos services pour :

  • Envoyer des colis illégaux ou dangereux.
  • Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
  • Perturber ou endommager notre site ou nos services.
5.2 Restrictions

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous enfreignez ces conditions ou si nous avons des raisons de croire que vous utilisez nos services de manière abusive.

6. Tarifs et Paiements
6.1 Tarifs

Les tarifs pour nos services sont décrits sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier ces tarifs à tout moment, avec une notification préalable.

6.2 Paiement

Le paiement pour les services doit être effectué par les moyens indiqués sur notre site. Vous êtes responsable du paiement intégral des frais associés à l'utilisation de nos services.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et autres éléments présents sur notre site sont la propriété de ColisExpress ou de nos partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ces éléments sans notre autorisation écrite préalable.

8. Responsabilités et Garanties
8.1 Exclusion de Garantie

Nos services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.

8.2 Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, ColisExpress ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ColisExpress, ses dirigeants, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation des présentes conditions.

10. Résiliation
10.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse [email protected]. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

10.2 Résiliation par Nous

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous estimons que vous avez enfreint ces conditions ou si nous devons nous conformer à des obligations légales.

11. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations en vertu de ces conditions si ce manquement est causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des conflits, des grèves ou des interruptions de service.

12. Droit Applicable

Ces Conditions Générales de Service sont régies par les lois de [pays/État]. Tout litige découlant de l'utilisation de nos services sera soumis aux tribunaux compétents de [lieu].

13. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions Générales de Service à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et prendront effet dès leur publication. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des conditions révisées.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter à :

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Terms of the Airlines

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Some banks and card issuing companies charge their account holders a transaction fee when the card issuer and the merchant location (as defined by the card brand, e.g. Visa, MasterCard, American Express) are in different countries. If a User has any questions about the fees or any exchange rate applied, they may contact their bank or the card issuing company through which payment was made.

Code share

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  • Some airlines enter into "code share" agreements with other Airlines. This means that on certain routes, the airline carrier selling or marketing the flight ticker does not fly its own aircraft to that destination. Instead, it contracts or partners with another airline to fly to that destination. The partner airline is listed as "operated by" in the booking flow.
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